CONDITIONS GENERALES DE VENTES
la SARL Ferme du Colombier
1 Grouasleux
28250 Digny
rcs : 402 409 759 tva : FR 75 402 409 759 siret : 402 409 759 00014
tel : 02 37 51 06 03
VENTE DE POMMES DE TERRE
La sarl Ferme du colombier vend des pommes de terre et oignons conditionnées en filets de 1,5kg, 2.5kg, 5kg, 10kg et cartons de 12.5kg lavées et non lavées et des pommes de terre épluchées crues sous vide DLC 12 jours à fabrication, livrées à la réception du magasin et/ou sur plateforme et restaurant.
MODALITES DE PAIEMENT/ LIVRAISONS
DELAIS DE PAIEMENT : facture fin de mois, chèque ou virement à 10 jours.
DELAIS DE LIVRAISONS : pour livraison par nos livreurs prestataires :
24 heures à compter de la commande qui sera passée soit directement au siège de la Ferme du Colombier, soit auprès de notre commercial affecté à votre magasin qui effectue les livraisons. Pour livraison par transporteur : Il faut ajouter aux 24h le temps du transporteur
En tout état de cause, l’acceptation, même écrite de la commande, reste soumise à la condition que jusqu’à la livraison, il ne soit apparu aucun risque pouvant remettre en cause la solvabilité de l’acheteur.
La livraison se fait franco de port, sauf si accord préalable sur le coût d’un transporteur. Tout retard de livraison ne peut cependant donner lieu à pénalité, indemnité, ni refus de marchandises.
FOURNITURE DE PLV : ceux-ci pourront faire l’objet de consignation ou facturation et le client s’engage à ne les utiliser que pour les produits commercialisés par nos soins.
Les box plastiques de livraison restent notre propriété et sont repris par notre livreur car ils sont réutilisables. Nos livreurs tiennent à jour un stock des box plastique dans chaque magasin. Un relevé sera envoyé au client une fois par an. En cas de perte d’un box plastique par le magasin, un coût de 150€HT sera demandé.
RETOUR DE VENTE : toute reprise se fera en accord avec le vendeur, mais notre responsabilité ne peut être engagée si les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales. La reprise n’équivaut pas à résiliation du contrat de vente.
FORCE MAJEURE : La Ferme du Colombier sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui retarde ou empêche la livraison de ses produits en cas de force majeure notamment tels que accident d’outillage ou de la route, interruption dans les fournitures de ses consommables, défectuosité des matières premières ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
REGLEMENT : par chèque, virement ou prélèvement. En cas de retard de paiement les intérêts seront égaux à 3 fois le TIL. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement vous sera facturée, conformément à l’articles L441-6 du code du commerce.
En cas de règlement anticipé, il ne sera pas appliqué d’escompte.
En cas de litige celui-ci sera réglé par le tribunal de commerce de CHARTRES
Les gérants : Edwige BRUNET & Matthieu BONNET